Conditions Générales de Vente (CGV)

LATY MACHINES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes de produits et services effectuées via le site internet laty-machines.com (ci-après le « Site ») par la société LATY MACHINES AGRICOLES, immatriculée sous le numéro SIREN 388 593 493. Elles sont accessibles en permanence sur le Site et sont réputées connues et acceptées par le client au moment de la validation de sa commande.

1. Identité de l’entreprise

LATY MACHINES
Société Anonyme à Conseil d’Administration (SA)
📍 183 Domaine de la Prairie, 13750 Plan-d’Orgon, France
SIRET : 388 593 493 00017
Numéro TVA Intracommunautaire : FR56 388 593 493
Numéro EORI : FR 388 593 493 00017
Code APE / NAF : 46.61Z – Commerce de gros de matériel agricole
📧 support@laty-machines.com
📞 +33 7 80 95 22 84
🌐 laty-machines.com

2. Produits

Nous proposons à la vente divers équipements agricoles, neufs ou d’occasion, décrits avec précision sur le Site, incluant leurs caractéristiques techniques, prix et disponibilités.

3. Commandes

Le client passe commande en ligne via le Site, en suivant les étapes prévues. La commande est considérée comme validée lorsque le client reçoit l’email de confirmation reprenant les détails de la commande, ainsi que les informations relatives à la livraison et à la facturation.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont calculés et ajoutés au moment de la validation de la commande.
Les modes de paiement acceptés sont :
- Cartes bancaires (Visa, MasterCard, cartes de débit/crédit)
- Virements bancaires SEPA et instantanés
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas de refus du paiement, la commande ne sera pas traitée.

5. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délai de traitement : 1 à 2 jours ouvrables (du lundi au vendredi)
Délai de transit : 3 à 5 jours ouvrables (du lundi au vendredi)
Heure limite de commande : 14h00 (GMT+01:00, Heure de Paris)
En cas de retard lié à des circonstances indépendantes de notre volonté (transporteurs, grèves, force majeure), LATY MACHINES AGRICOLES ne pourra être tenue responsable.

6. Garanties

Tous les produits vendus sont garantis conformes à leur description et exempts de défauts. En cas de produit défectueux, le client peut demander un échange ou un remboursement conformément à notre politique de retour.

7. Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les produits retournés doivent être en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d’origine.

8. Responsabilité

LATY MACHINES AGRICOLES ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs, notamment perte de profits, de revenus ou de données. Sa responsabilité est limitée au montant total de la commande concernée.

9. Modification des CGV

LATY MACHINES AGRICOLES se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles conditions s’appliquent dès leur publication sur le Site.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux compétents de la juridiction de Plan-d’Orgon seront habilités à connaître du différend.