Conditions d’Utilisation du Site
LATY MACHINES
Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès et l’usage du site laty-machines.com (ci-après le « Site »). En naviguant sur le Site, vous acceptez sans réserve l’ensemble des dispositions énoncées ci-dessous.
1. Propriété du Site
Le Site est édité par :
LATY MACHINES, Société Anonyme à Conseil d’Administration (SA)
📍 183 Domaine de la Prairie, 13750 Plan-d’Orgon, France
📧 support@laty-machines.com
🌐 laty-machines.com
Informations légales :
-
SIREN : 388 593 493
-
SIRET : 388 593 493 00017
-
N° TVA intracommunautaire : FR56 388 593 493
-
N° EORI : FR 388 593 493 00017
-
Code APE / NAF : 46.61Z – Commerce de gros de matériel agricole
-
N° d’enregistrement de la société : B1344-3668
2. Accès au Site
L’accès au Site est autorisé pour un usage strictement personnel ou professionnel.
L’utilisateur s’engage à ne pas détourner le Site de sa finalité et à respecter l’intégralité des présentes conditions.
Toute utilisation frauduleuse, abusive ou non autorisée peut entraîner la suspension ou l’interdiction d’accès, ainsi que des poursuites.
3. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, bases de données, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Ces contenus sont la propriété exclusive de LATY MACHINES ou de ses partenaires.
Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation, partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
4. Responsabilités de l’Utilisateur
En utilisant le Site, l’utilisateur s’engage à :
-
✅ Ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou contraires à l’ordre public ;
-
✅ Ne pas compromettre la sécurité, la disponibilité ou l’intégrité du Site ;
-
✅ Respecter la législation applicable et les droits des tiers.
La diffusion de contenus illégaux, injurieux, diffamatoires, obscènes ou malveillants est strictement interdite et entraînera des sanctions immédiates.
5. Modification et Disponibilité du Site
LATY MACHINES se réserve le droit de modifier, suspendre ou restreindre l’accès au Site à tout moment, notamment pour des raisons techniques ou de maintenance.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas d’indisponibilité temporaire ou prolongée.
6. Contact
📞 Téléphone : +33 7 80 95 22 84
📧 Email : support@laty-machines.com
📍 Adresse : 183 Domaine de la Prairie, 13750 Plan-d’Orgon, France